Bienvenue dans le système d’information interne de MEDIO AMBIENTE & QUÍMICA SOSTENIBLE, S.L., DISTILLER, S.A.U. et QUIMIMONT, S.L.U. (ci-après, le « Groupe ») dont l’objet est de prévenir, découvrir et sanctionner les Infractions commises par des membres du Groupe ou par des tiers avec lesquels le Groupe est lié ou lié professionnellement. Les « Infractions » qui doivent être signalées via le Système d’Information Interne sont les suivantes :

• Non-respect des règlements internes (Code de conduite et politiques inclus dans le modèle de prévention du crime).
• Infractions pénales (crimes établis dans le code pénal).
• Infractions administratives graves ou très graves, notamment celles qui impliquent des pertes économiques pour le Trésor Public et la Sécurité Sociale.
• Toute violation de la loi.

En ce sens, il est du devoir et de la responsabilité de toutes les « Personnes obligées » de signaler rapidement si elles ont connaissance ou croient de bonne foi qu’une infraction a été commise, est en train de être commise ou pourrait être commise ou aurait pu être commise. Ce sont des « Personnes obligées » :

• Employés.
• Associés, actionnaires, participants ou personnes appartenant à l’Organe Administratif.
• Professionnels et collaborateurs, entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs (y compris ceux qui travaillent pour ou sous leur supervision et direction).
• Personnel stagiaire.

En ce sens, toute Personne Obligée qui omet intentionnellement de signaler ou décourage une autre Personne Obligée de se conformer à son obligation de déclaration, ou qui harcèle, sanctionne ou exerce des représailles contre une autre Personne Obligée pour avoir respecté son obligation de déclaration, pourra faire l’objet de mesures disciplinaires.

Le système a été conçu de manière à garantir (i) le traitement confidentiel de la procédure ; (ii) la protection des lanceurs d’alerte ; et (iii) l’interdiction des représailles lorsque les informations sont fournies de bonne foi.

Vous pouvez retrouver le règlement du Système d’Information Interne en cliquant ici.